20 mars 2025
Résiliation anticipée du contrat d’assurance et délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d’assurance : nouveautés en vigueur depuis le 1er octobre 2024 (Fr)
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Description
« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) » L’événement aura lieu dans la salle ‘Salle des examens’. Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.
10 décembre 2024
Responsabilité des administrateurs de sociétés – Nouveau Livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle (art. 6.3 et 6.15), en lien avec le Code des sociétés (en français)
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« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) » L’événement aura lieu dans la salle ‘Salle des examens’. Frais d'inscription membre: € 30 Frais d'inscription non-membre: € 55 Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.
29 novembre 2024
Le nouveau droit numérique : Digital Services Act (DSA), Digital Operational Resilience Act (DORA), Data Act (DA), AI Act (AIA), etc. Incidences en assurance (en français)
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« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) » Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.
28 octobre 2024
Assemblée générale 2024
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1. Rapport d’activités du conseil d’administration 2. Présentation des comptes de l’exercice écoulé 3. Rapport du commissaire 4. Approbation des comptes 5. Présentation du budget 2024-2025 6. Décharge aux administrateurs 7. Décharge au commissaire 8. Programme 2024-2025 9. Divers
13 juin 2024
L’assurance « Cyber » : évolutions récentes du marché, des conditions de couverture et des clauses contractuelles
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Les contrats d’assurance de risques liés à l’informatique et aux données sont apparus il y a déjà une dizaine d’années. Depuis lors, les couvertures se sont affinées au gré des évolutions de la sinistralité, des technologies et de la régulation. Stéfanie Deley (Cyber Expert - Aon) et Gregory Van Gossum (courtier de réassurance – Aon) dresseront un aperçu des évolutions récentes de ces couvertures en plein essor. Les exposés se feront en français et en néerlandais. «…
16 mai 2024
Livre 6 du Code civil: le nouveau droit de la responsabilité extracontractuelle – Quelles sont les principales innovations ? (Nl)
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« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) » Frais d'inscription membre: € 55 Frais d'inscription non-membre: € 85 Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.
21 mars 2024
Etat des lieux de la prescription en droit des assurances à l’aune de la jurisprudence récente (en FR)
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« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) » Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.
5 décembre 2023
Data Protection et assurances : état de la question après 5 ans d’application du GDPR
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« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) » L'événement aura lieu dans la salle 'Salle des examens'. Frais d'inscription membre: € 25 Frais d'inscription non-membre: € 45 Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.
29 novembre 2023
Assemblée générale
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Ordre du jour I. Assemblée générale extraordinaire (13h00, 2ème réunion) Statuts : mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations – Durée du mandat des administrateurs : 3 ans (projet en annexe) II. Assemblée générale ordinaire (13h15) 1. Conseil d’administration : désignation des membres pour un mandat de trois ans 2. Divers
7 novembre 2023
Assemblée générale 2023
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I. Assemblée générale extraordinaire (12h15) Statuts : mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations (projet en annexe) II. Assemblée générale ordinaire (12h30) Rapport d’activités du conseil d’administration Présentation des comptes de l’exercice écoulé Rapport du commissaire Approbation des comptes Présentation du budget 2023-2024 Décharge aux administrateurs Décharge au commissaire Programme 2023-2024 Conseil d’administration : désignation des membres Divers
14 mars 2023
Droit des obligations – Nouveau Livre V du code civil : opposabilité des conditions générales, examen de différentes clauses (clauses indemnitaires, exonératoires de responsabilité…) et prohibition des clauses abusives
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Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points). L'événement aura lieu dans la salle "salle des examens". Frais d’inscription membre: € 20Frais d’inscription non-membre: € 40
14 décembre 2022
Environment, Social & Governance (ESG) : introduction à la Taxonomie, SFDR et CSRD ainsi qu’aux dernières modifications à IDD liées à la durabilité (Nl)
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Le prochain déjeuner causerie de l’Association des juristes de l’assurance se tiendra le mercredi 14 décembre 2022 à midi à la Fondation universitaire, rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles. Il sera consacré au thème brûlant de la durabilité en assurance. Plus précisément, Niels De Waele et Axel de Backer, avocats au cabinet Allen & Overy, traiteront de ESG (Environment, Social & Governance). Après une introduction à la taxonomie, ils aborderont le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité…
19 octobre 2022
Réforme du droit des obligations (nouveaux livres 1 et 5 du code civil) – Présentation générale – Incidences en matière d’inexécution contractuelle (F)
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Description
« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) » ********** Location: Université Saint-Louis - Auditoire P02 (entrer par le parking de l’Université qui se trouve (à gauche) au tout début de la rue du Marais en venant du Bld du Jardin botanique et entrer dans le bâtiment dénommé « Préfecture ». L’auditoire P02 se trouve immédiatement à main droite après l’entrée dans ce bâtiment Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au…
6 octobre 2022
Assemblée générale 2022
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Description
Ordre du jour Rapport d’activités du conseil d’administration Présentation des comptes de l’exercice écoulé Rapport du commissaire Approbation des comptes Présentation du budget 2022-2023 Décharge aux administrateurs Décharge au commissaire Programme 2022-2023 Divers
21 juin 2022
Inondations, pandémie, tempêtes : quels enseignements tirer d’une année 2021 hors du commun ? (Fr – Nl)
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« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) »
22 mars 2022
Event 22/03/2022 – Le livre 3 du code civil et la réforme du droit des biens – Quels impacts pour les assurances ? (Fr)
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Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) (2 points). Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.
15 février 2022
Le livre 3 du code civil et la réforme du droit des biens – Quels impacts pour les assurances ? (Fr)
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Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) (2 points).
9 novembre 2021
Nouveau code civil: réforme du droit de la preuve – Analyse et questions propres au droit des assurances (Fr)
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« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) » Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.
4 octobre 2021
Assemblée générale 2021
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Ordre du jour Rapport d’activités du conseil d’administration Présentation des comptes de l’exercice écoulé Rapport du commissaire Approbation des comptes Présentation du budget 2021-2022 Décharge aux administrateurs Décharge au commissaire Programme 2021-2022 Conseil d’administration : composition Divers
22 avril 2020
Nouveau code civil : réforme du droit de la preuve – Analyse et questions propres au droit des assurances (Fr)
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Description
« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) »
21 février 2020
Het nieuw Burgerlijk Wetboek: de hervorming van het bewijsrecht Analyse en vragen met betrekking tot het verzekeringsrecht (Fr)
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26 novembre 2019
L’incidence de la réforme du droit des régimes matrimoniaux sur les droits respectifs des époux à l’égard d’une assurance sur la vie
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Description
Orateur: Jean-Louis RENCHON, Professeur émérite de l’UCLouvain et de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles (F)
4 novembre 2019
La loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance Protection juridique
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Description
Orateur: Philippe DAMBLY, Product & Innovation Manager LAR – Maître de conférences à l’Université de Liège (F)
21 mai 2019
L’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : orientations et perspectives (Fr)
Informations
26 mars 2019
Les règles de conduite après la transposition d’IDD : impact pour le secteur et approche du régulateur (Fr/Nl)
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Description
Orateur : Hein Lannoy – Clarisse Lewalle - Directeur du Corps central d'inspection de la FSMA – Coordinatrice au sein du Corps central d'inspection de la FSMA
21 février 2019
Projet de code des sociétés et des associations: incidences pratiques en assurance (en néerlandais)
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Description
Orateur : Geert MAELFAIT – GM lex - Administrateur indépendant – Expert governance, compliance & insurance
29 novembre 2018
Les nouvelles conditions minimales en assurance RC Auto : tour d’horizon
Informations
1 octobre 2018
Assemblée générale 2018
Informations
Description
Ordre du jour
1. Rapport d’activités du conseil d’administration
2. Présentation des comptes de l’exercice écoulé
3. Rapport du commissaire
4. Approbation des comptes
5. Présentation du budget 2018-2019
6. Décharge aux administrateurs
7. Décharge au commissaire
8. Programme 2018-2019
9. Conseil d’administration : composition
10. Divers
Orateur : Kelly Schamphelaere – Philippe de Thysebaert - Présidente – Trésorier
7 juin 2018
La réforme des sûretés réelles mobilières : traits généraux et impacts sur le droit et la pratique des assurances (Fr)
Informations
Description
Orateur : Frédéric Georges - Professeur ordinaire à l’Université de Liège, Avocat au barreau de Liège (Henry et Mersch)
29 mars 2018
La loi Peeters du 31 mai 2017 : du nouveau dans les assurances de la construction ? (Fr)
Informations
Description
Orateur : Patrick HENRY - Avocat au barreau de Liège - Collaborateur scientifique de l’Université de Liège
27 février 2018
Nouvelle loi anti-blanchiment – Lignes de force et contrôle : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ? (Fr)
Informations
Description
Orateur : Benoît BIENFAIT - Conseiller à la Banque Nationale de Belgique - Politique Prudentielle & Stabilité Financière
15 décembre 2017
Assurance RC Auto: nouvel article 29ter et autres innovations introduites par la loi du 31 mai 2017 – Lignes de force (Nl)
Informations
Description
Orateur : Caroline Van Schoubroeck - Professeur ordinaire à la KULeuven - Présidente de la Commission des assurances - Avocate
24 novembre 2017
L’assurance des Cyber-risques à l’aune du GDPR
Informations
Description
Orateur : Raf Duyver (Nl) - Gregory Van Gossum (Fr) - Cyber Insurance Expert, Aon - Broker Financial Lines, Aon
6 octobre 2017
Assemblée générale 2017
Informations
Description
Ordre du jour
1. Rapport d’activités du conseil d’administration
2. Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3. Présentation du budget 2017-2018
4. Décharge aux administrateurs
5. Programme 2017-2018
6. Divers
Orateur : Kelly Schamphelaere – Philippe de Thysebaert - Présidente – Trésorier
12 juin 2017
Responsabilité civile extra-contractuelle : questions d’actualité, avec un focus sur la jurisprudence en matière de causalité
Informations
8 mai 2017
Droit de la concurrence dans le secteur de l’assurance: aperçu général et focus sur la suppression du règlement d’exemptions par catégories (IBER)
Informations
Description
Orateur : Gerben PAUWELS - Directeur Affaires juridiques Argenta, Assesseur Autorité belge de la Concurrence
17 mars 2017
Automatisation des véhicules et engins mobiles (voitures autonomes, vélos électriques, drones) : incidences en matière de responsabilité et d’assurance
Informations
Description
Orateur : Jean-Pierre Kesteloot - avocat Liedekerke, Professeur invité à la Haute Ecole Galilée
5 décembre 2016
Digitalisation : la loi belge mettant en oeuvre le règlement eIDAS et le complétant avec des dispositions sur l’archivage électronique – Une boîte à outils juridiques au service de la gestion des risques
Informations
Description
Orateur : Didier Gobert - Conseiller-juriste au Service Public Fédéral Economie, Direction générale de la Réglementation Economique, responsable du Service droit de l’économie électronique
9 novembre 2016
Les actes de terrorisme du 22 mars 2016 : l’indemnisation des victimes et la couverture d’assurance
Informations
Description
Orateur : Bernard Dubuisson – Professeur ordinaire à l’UCL - Nicolas Estienne – Avocat, collaborateur scientifique à l’UCL
4 octobre 2016
Assemblée générale 2016
Informations
Description
Ordre du jour
1. Rapport d’activités du conseil d’administration
2. Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3. Présentation du budget 2016-2017
4. Décharge aux administrateurs
5. Composition du conseil d'administration
6. Programme 2016-2017
7. Divers
Orateur : Kelly Schamphelaere – Philippe de Thysebaert - Présidente – Trésorier
27 mai 2016
Les conséquences du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de l’assurance – Quelques considérations critiques
Informations
Description
Orateur : Dirk DE BOT - Docteur en droit - Consultant indépendant (DPS4U) - Collaborateur scientifique VUB
19 avril 2016
Responsabilité civile extracontractuelle : lien de causalité – Théorie de l’alternative légitime et perte d’une chance
Informations
Description
Orateur : Rafaël Jafferali - chargé de cours à l’ULB et titulaire de la chaire du droit des obligations
15 février 2016
Terrorisme et assurances : quelles couvertures en cas d’attentat ?
Informations
Description
Orateur : Xavier de Beauffort - Directeur Etudes juridiques et fiscales Assuralia
17 décembre 2015
Présentation de la directive sur la distribution d’assurances
Informations
Description
Orateur : Nic De Maesschalck - Directeur du Bipar (European Federation of Insurance Intermediaries) et de la WFII (World Federation of Insurance Intermediaries)
17 novembre 2015
Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l’arrêté royal du 10 avril 2014
Informations
Description
Orateur : Nicolas SCHMITZ - Assistant à l'UCL - Référendaire près la Cour de cassation
21 septembre 2015
Assemblée Générale 2015
Informations
Description
Ordre du jour
1. Rapport d’activités du conseil d’administration
2. Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3. Présentation du budget 2015 – 2016
4. Décharge aux administrateurs
5. Composition du conseil d'administration
6. Programme 2015 – 2016
7. Divers
Orateur : Kelly Schamplelaere - Philippe de Thysebaert - Présidente - Trésorier
15 juin 2015
RC Auto : article 19bis-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989 – Etat des lieux
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21 avril 2015
Expertise amiable, expertise judiciaire : que choisir? Quelles sont les responsabilités des experts?
Informations
Description
Orateur : Paul-Henri Delvaux - Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférence invité à l’UCL
24 mars 2015
MIFID et avis de changement d’intermédiaire : l’actualité vue par un courtier en assurances
Informations
Description
Orateur : Jérôme DANDOY - Courtier et consultant en assurances – Co-directeur du certificat universitaire en assurances aux Ateliers des FUCaM (UCL Mons)