
29 novembre 2023
Assemblée générale
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Description
Ordre du jour I. Assemblée générale extraordinaire (13h00, 2ème réunion) Statuts : mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations – Durée du mandat des administrateurs : 3 ans (projet en annexe) II. Assemblée générale ordinaire (13h15) 1. Conseil d’administration : désignation des membres pour un mandat de trois ans 2. Divers
7 novembre 2023
Assemblée générale 2023
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Description
I. Assemblée générale extraordinaire (12h15) Statuts : mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations (projet en annexe) II. Assemblée générale ordinaire (12h30) Rapport d’activités du conseil d’administration Présentation des comptes de l’exercice écoulé Rapport du commissaire Approbation des comptes Présentation du budget 2023-2024 Décharge aux administrateurs Décharge au commissaire Programme 2023-2024 Conseil d’administration : désignation des membres Divers
14 mars 2023
Droit des obligations – Nouveau Livre V du code civil : opposabilité des conditions générales, examen de différentes clauses (clauses indemnitaires, exonératoires de responsabilité…) et prohibition des clauses abusives
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Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points). L'événement aura lieu dans la salle "salle des examens". Frais d’inscription membre: € 20Frais d’inscription non-membre: € 40
14 décembre 2022
Environment, Social & Governance (ESG) : introduction à la Taxonomie, SFDR et CSRD ainsi qu’aux dernières modifications à IDD liées à la durabilité (Nl)
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Le prochain déjeuner causerie de l’Association des juristes de l’assurance se tiendra le mercredi 14 décembre 2022 à midi à la Fondation universitaire, rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles. Il sera consacré au thème brûlant de la durabilité en assurance. Plus précisément, Niels De Waele et Axel de Backer, avocats au cabinet Allen & Overy, traiteront de ESG (Environment, Social & Governance). Après une introduction à la taxonomie, ils aborderont le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité…
19 octobre 2022
Réforme du droit des obligations (nouveaux livres 1 et 5 du code civil) – Présentation générale – Incidences en matière d’inexécution contractuelle (F)
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« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) » ********** Location: Université Saint-Louis - Auditoire P02 (entrer par le parking de l’Université qui se trouve (à gauche) au tout début de la rue du Marais en venant du Bld du Jardin botanique et entrer dans le bâtiment dénommé « Préfecture ». L’auditoire P02 se trouve immédiatement à main droite après l’entrée dans ce bâtiment Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au…
6 octobre 2022
Assemblée générale 2022
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Ordre du jour Rapport d’activités du conseil d’administration Présentation des comptes de l’exercice écoulé Rapport du commissaire Approbation des comptes Présentation du budget 2022-2023 Décharge aux administrateurs Décharge au commissaire Programme 2022-2023 Divers
21 juin 2022
Inondations, pandémie, tempêtes : quels enseignements tirer d’une année 2021 hors du commun ? (Fr – Nl)
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« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) »
22 mars 2022
Event 22/03/2022 – Le livre 3 du code civil et la réforme du droit des biens – Quels impacts pour les assurances ? (Fr)
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Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) (2 points). Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.
15 février 2022
Le livre 3 du code civil et la réforme du droit des biens – Quels impacts pour les assurances ? (Fr)
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Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) (2 points).
9 novembre 2021
Nouveau code civil: réforme du droit de la preuve – Analyse et questions propres au droit des assurances (Fr)
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« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) » Télécharger le rapport Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.
4 octobre 2021
Assemblée générale 2021
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Ordre du jour Rapport d’activités du conseil d’administration Présentation des comptes de l’exercice écoulé Rapport du commissaire Approbation des comptes Présentation du budget 2021-2022 Décharge aux administrateurs Décharge au commissaire Programme 2021-2022 Conseil d’administration : composition Divers
22 avril 2020
Nouveau code civil : réforme du droit de la preuve – Analyse et questions propres au droit des assurances (Fr)
Informations
Description
« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) »
21 février 2020
Het nieuw Burgerlijk Wetboek: de hervorming van het bewijsrecht Analyse en vragen met betrekking tot het verzekeringsrecht (Fr)
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Description
Plus d'informations26 novembre 2019
L’incidence de la réforme du droit des régimes matrimoniaux sur les droits respectifs des époux à l’égard d’une assurance sur la vie
Informations
Description
Orateur: Jean-Louis RENCHON, Professeur émérite de l’UCLouvain et de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles (F)
4 novembre 2019
La loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance Protection juridique
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Description
Orateur: Philippe DAMBLY, Product & Innovation Manager LAR – Maître de conférences à l’Université de Liège (F)
21 mai 2019
L’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : orientations et perspectives (Fr)
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26 mars 2019
Les règles de conduite après la transposition d’IDD : impact pour le secteur et approche du régulateur (Fr/Nl)
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Description
Orateur : Hein Lannoy – Clarisse Lewalle - Directeur du Corps central d'inspection de la FSMA – Coordinatrice au sein du Corps central d'inspection de la FSMA
21 février 2019
Projet de code des sociétés et des associations: incidences pratiques en assurance (en néerlandais)
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Description
Orateur : Geert MAELFAIT – GM lex - Administrateur indépendant – Expert governance, compliance & insurance
29 novembre 2018
Les nouvelles conditions minimales en assurance RC Auto : tour d’horizon
Informations
1 octobre 2018
Assemblée générale 2018
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Description
Ordre du jour
1. Rapport d’activités du conseil d’administration
2. Présentation des comptes de l’exercice écoulé
3. Rapport du commissaire
4. Approbation des comptes
5. Présentation du budget 2018-2019
6. Décharge aux administrateurs
7. Décharge au commissaire
8. Programme 2018-2019
9. Conseil d’administration : composition
10. Divers
Orateur : Kelly Schamphelaere – Philippe de Thysebaert - Présidente – Trésorier
7 juin 2018
La réforme des sûretés réelles mobilières : traits généraux et impacts sur le droit et la pratique des assurances (Fr)
Informations
Description
Orateur : Frédéric Georges - Professeur ordinaire à l’Université de Liège, Avocat au barreau de Liège (Henry et Mersch)
29 mars 2018
La loi Peeters du 31 mai 2017 : du nouveau dans les assurances de la construction ? (Fr)
Informations
Description
Orateur : Patrick HENRY - Avocat au barreau de Liège - Collaborateur scientifique de l’Université de Liège
27 février 2018
Nouvelle loi anti-blanchiment – Lignes de force et contrôle : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ? (Fr)
Informations
Description
Orateur : Benoît BIENFAIT - Conseiller à la Banque Nationale de Belgique - Politique Prudentielle & Stabilité Financière
15 décembre 2017
Assurance RC Auto: nouvel article 29ter et autres innovations introduites par la loi du 31 mai 2017 – Lignes de force (Nl)
Informations
Description
Orateur : Caroline Van Schoubroeck - Professeur ordinaire à la KULeuven - Présidente de la Commission des assurances - Avocate
24 novembre 2017
L’assurance des Cyber-risques à l’aune du GDPR
Informations
Description
Orateur : Raf Duyver (Nl) - Gregory Van Gossum (Fr) - Cyber Insurance Expert, Aon - Broker Financial Lines, Aon
6 octobre 2017
Assemblée générale 2017
Informations
Description
Ordre du jour
1. Rapport d’activités du conseil d’administration
2. Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3. Présentation du budget 2017-2018
4. Décharge aux administrateurs
5. Programme 2017-2018
6. Divers
Orateur : Kelly Schamphelaere – Philippe de Thysebaert - Présidente – Trésorier
12 juin 2017
Responsabilité civile extra-contractuelle : questions d’actualité, avec un focus sur la jurisprudence en matière de causalité
Informations
8 mai 2017
Droit de la concurrence dans le secteur de l’assurance: aperçu général et focus sur la suppression du règlement d’exemptions par catégories (IBER)
Informations
Description
Orateur : Gerben PAUWELS - Directeur Affaires juridiques Argenta, Assesseur Autorité belge de la Concurrence
17 mars 2017
Automatisation des véhicules et engins mobiles (voitures autonomes, vélos électriques, drones) : incidences en matière de responsabilité et d’assurance
Informations
Description
Orateur : Jean-Pierre Kesteloot - avocat Liedekerke, Professeur invité à la Haute Ecole Galilée
5 décembre 2016
Digitalisation : la loi belge mettant en oeuvre le règlement eIDAS et le complétant avec des dispositions sur l’archivage électronique – Une boîte à outils juridiques au service de la gestion des risques
Informations
Description
Orateur : Didier Gobert - Conseiller-juriste au Service Public Fédéral Economie, Direction générale de la Réglementation Economique, responsable du Service droit de l’économie électronique
9 novembre 2016
Les actes de terrorisme du 22 mars 2016 : l’indemnisation des victimes et la couverture d’assurance
Informations
Description
Orateur : Bernard Dubuisson – Professeur ordinaire à l’UCL - Nicolas Estienne – Avocat, collaborateur scientifique à l’UCL
4 octobre 2016
Assemblée générale 2016
Informations
Description
Ordre du jour
1. Rapport d’activités du conseil d’administration
2. Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3. Présentation du budget 2016-2017
4. Décharge aux administrateurs
5. Composition du conseil d'administration
6. Programme 2016-2017
7. Divers
Orateur : Kelly Schamphelaere – Philippe de Thysebaert - Présidente – Trésorier
27 mai 2016
Les conséquences du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de l’assurance – Quelques considérations critiques
Informations
Description
Orateur : Dirk DE BOT - Docteur en droit - Consultant indépendant (DPS4U) - Collaborateur scientifique VUB
19 avril 2016
Responsabilité civile extracontractuelle : lien de causalité – Théorie de l’alternative légitime et perte d’une chance
Informations
Description
Orateur : Rafaël Jafferali - chargé de cours à l’ULB et titulaire de la chaire du droit des obligations
15 février 2016
Terrorisme et assurances : quelles couvertures en cas d’attentat ?
Informations
Description
Orateur : Xavier de Beauffort - Directeur Etudes juridiques et fiscales Assuralia
17 décembre 2015
Présentation de la directive sur la distribution d’assurances
Informations
Description
Orateur : Nic De Maesschalck - Directeur du Bipar (European Federation of Insurance Intermediaries) et de la WFII (World Federation of Insurance Intermediaries)
17 novembre 2015
Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l’arrêté royal du 10 avril 2014
Informations
Description
Orateur : Nicolas SCHMITZ - Assistant à l'UCL - Référendaire près la Cour de cassation
21 septembre 2015
Assemblée Générale 2015
Informations
Description
Ordre du jour
1. Rapport d’activités du conseil d’administration
2. Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3. Présentation du budget 2015 – 2016
4. Décharge aux administrateurs
5. Composition du conseil d'administration
6. Programme 2015 – 2016
7. Divers
Orateur : Kelly Schamplelaere - Philippe de Thysebaert - Présidente - Trésorier
15 juin 2015
RC Auto : article 19bis-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989 – Etat des lieux
Informations
21 avril 2015
Expertise amiable, expertise judiciaire : que choisir? Quelles sont les responsabilités des experts?
Informations
Description
Orateur : Paul-Henri Delvaux - Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférence invité à l’UCL
24 mars 2015
MIFID et avis de changement d’intermédiaire : l’actualité vue par un courtier en assurances
Informations
Description
Orateur : Jérôme DANDOY - Courtier et consultant en assurances – Co-directeur du certificat universitaire en assurances aux Ateliers des FUCaM (UCL Mons)
5 mars 2015
Renforcement des obligations d’information en assurance: une histoire belge ou européenne ?
Informations
27 novembre 2014
La segmentation et autres questions relatives à l’exercice des activités d’assurance au regard de la loi du 4 avril 2014
Informations
Description
Orateur : Jean-Christophe André-Dumont - Directeur juridique d’Allianz Life Luxembourg - Co-directeur du CU en assurance UCL-Mons (Cefiad)
24 octobre 2014
Quel est l’impact des nouvelles dispositions législatives sur la gestion des plaintes?
Informations
6 octobre 2014
Assemblée Générale 2014
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2014 – 2015
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration
6.Programme 2014 – 2015
7.Divers
Orateur : Kelly Schamplelaere - Philippe de Thysebaert - Présidente - Trésorier
23 juin 2014
Du mandat de placement à l’avis de changement d’intermédiaire d’assurance : quelles nouveautés ?
Informations
24 avril 2014
Les nouvelles compétences de la FSMA dans le cadre de la récente loi “Twin Peaks II”
Informations
20 mars 2014
Le Fonds des accidents médicaux : une nouvelle voie d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé
Informations
Description
Orateur : Geneviève Schamps - Professeur - Directrice du Centre de droit médical et biomédical (UCL) - Présidente du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
24 février 2014
Class Action: quelles perspectives pour les assureurs belges ?
Informations
Description
Orateur : Jean-François van Drooghenbroeck - Professeur à l’Unviversité Catholique de Louvain
Professeur invité à l’Université Saint-Louis Bruxelles
Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh)
28 novembre 2013
Le commerce électronique dans le secteur de l’assurance
Informations
Description
Orateur : Sofie Stevens - Juriste à la FVF (Federatie voor Verzekerings- en Financiële tussenpersonen)
30 septembre 2013
Assemblée générale 2013
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2013 – 2014
4.Décharge aux administrateurs
5.Programme 2013 – 2014
6.Divers
Orateur : Kelly Schamphelaere - Philippe de Thysebaert - Présidente- Trésorier
4 juin 2013
IMD II, PRIPs, MIFID : quels changements pour le secteur de l’assurance ?
Informations
Description
Orateur : Nic De Maesschalck - Directeur du Bipar (Fédération européenne des intermédiaires d'assurances)
29 avril 2013
L’attribution bénéficiaire en assurance vie
Informations
Description
Orateur : Britt Weyts - Chargée de cours à l’Université d’Anvers
Avocate
28 mars 2013
Assurance protection juridique au XXI siècle : questions choisies
Informations
Description
Orateur : Philippe Dambly - Product manager LAR - collaborateur scientifique ULg
7 février 2013
L’évaluation et l’indemnisation de l’aide de tierce personne en droit commun
Informations
Description
Orateur : Nicolas Estienne - Avocat - Assistant à l’UCL
Secrétaire de rédaction de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités
11 décembre 2012
Loi sur l’intermédiation en assurances : le devoir d’information de l’intermédiaire éclairé
Informations
27 novembre 2012
L’expertise judiciaire, 5 ans après la réforme
Informations
Description
Orateur : Dominique Mougenot - Juge au tribunal de commerce de Mons - Maître de conférences aux F.U.N.D.P. Namur
1 octobre 2012
Assemblée générale 2012
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2012 – 2013
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration
6.Programme 2012 – 2013
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier
19 avril 2012
RC auto : article 29bis ou la responsabilité déguisée
Informations
13 mars 2012
Dommages de masse et responsabilité civile – Autopsie juridique d’un drame national : la catastrophe de Ghilensghien
Informations
Description
Orateur : Bernard Dubuisson - Professeur ordinaire à l’UCL
Doyen de la Faculté de Droit
16 février 2012
Assurances vie, pensions complémentaires et régimes matrimoniaux : incidences des arrêts de la Cour constitutionnelle
Informations
Description
Orateur : Hélène Casman - Professeur à la VUB - Co-directrice de la formation en notariat
9 décembre 2011
Du mandat de placement à l’avis de changement d’intermédiaire : enfin un renon à l’insécurité juridique.
Informations
18 novembre 2011
Egalité hommes-femmes en assurance
Informations
Description
Orateur : Jean-Marc Binon - Référendaire à la Cour de Justice de l’Union européenne et professeur invité à l’UCL
24 octobre 2011
Produits financiers complexes : nouveau moratoire de la FSMA
Informations
Description
Orateur : Jean-Michel Van Cottem - Directeur FSMA
Policy, international relations and market infrastructure
13 octobre 2011
Assemblée générale 2011
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2011 – 2012
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration
6.Programme 2011– 2012
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier
23 juin 2011
Assurance protection juridique – Nouvelle circulaire de la FSMA (ex-CBFA) – Incidences pour les assureurs et les intermédiaires d’assurances.
Informations
28 avril 2011
éforme du contrôle du secteur financier (Twin Peaks) – Incidences en assurance
Informations
Description
Orateur : Philippe Lefèvre - Responsable du Département juridique de la Banque Nationale de Belgique
24 mars 2011
Assurance maladie : bilan de santé après deux ans d’application de la loi Verwilghen bis
Informations
Description
Orateur : Jean-Christophe ANDRE-DUMONT
- Juriste d’entreprise Allianz, chargé d’enseignement au Cefiad – Fucam
17 février 2011
Effets des arrêts de la Cour Constitutionnelle en assurance
Informations
Description
Orateur : François Tulkens - Avocat
Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis
7 décembre 2010
Concurrence et assurances – actualités : BER (Block Exemption Regulation), coassurance, sanctions pénales,…
Informations
Description
Orateur : Gerben Pauwels - Juriste d'entreprise Bedrijfsjurist KBC Global Services sa
25 novembre 2010
La prescription en assurance
Informations
Description
Orateur : Vincent Callewaert - Avocat
Maître de conférence invité à l'UCL
18 octobre 2010
Le cadre juridique de l’expertise médicale dans les assurances privées
Informations
Description
Orateur : Sarah Defloor - Collaboratrice scientifique au Centre d' Ethique biomédicale et de Droit de la KUL
30 septembre 2010
Assemblée générale 2010
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2010 – 2011
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration
6.Programme 2010 – 2011
7.Divers
Orateur : Charles van Oldeneel - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier
1 juin 2010
Modification des contrats d’assurance: un pas vers la sécurité juridique ?
Informations
Description
Orateur : Kris Bernauw - Maître de conférence à l'Université de Gand et Anvers
Avocat
29 avril 2010
Projet sur les procédures de réparation collective : instauration d’une “class action” à la belge ?
Informations
22 avril 2010
Projet sur les procédures de réparation collective : instauration d’une « class action » à la belge ?
Informations
11 mars 2010
Le mandat de placement : un mandat « canada dry » ?
Informations
4 février 2010
Mutuelles-employeurs publics : recours direct ou subrogatoire ?
Informations
Description
Orateur : Noël Simar - Avocat au Barreau de Liège
Professeur invité à l’UCL
14 décembre 2009
Répétibilité des frais d’avocat : bilan après deux années d’application
Informations
Description
Orateur : Bertrand De Coninck - Juge au tribunal de 1ère instance de Bruxelles
Professur invité à l'UCL
26 novembre 2009
Fonds dormants : l’assureur réveille le bénéficiaire
Informations
23 octobre 2009
L’utilisation des données médicales dans le secteur de l’assurance
Informations
1 octobre 2009
Assemblée générale 2009
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2009 – 2010
4.Décharge aux administrateurs
5.Composition du conseil d'administration : nomination - renouvellement des mandats
6.Programme 2009 – 2010
7.Divers
Orateur : Serge Jacobs - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier
11 juin 2009
Le contrat type auto revu : les nouvelles conditions minimales en assurance RC véhicules automoteurs
Informations
Description
Orateur : Madame Caroline Van Schoubroeck - Professeur à la KUL
Présidente de la Commission des Assurances
26 mars 2009
Révision de la loi sur les pratiques du commerce: incidences en assurances – développements belges et européens – l’interdiction des offres conjointes vit-elle ses dernières heures ?
Informations
19 février 2009
Les nouvelles règles de responsabilité en matière environnementale. Nouveaux défis pour les assureurs.
Informations
Description
Orateur : Bernard Dubuisson - Professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain
Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis
22 janvier 2009
Une promenade à la découverte du nouveau tableau indicatif
Informations
Description
Orateur : Walter Peeters - Coordinateur du groupe de travail "Tableau indicatif "
Juge au tribunal de 1ère instance de Dendermonde
Membre du Comité P
18 décembre 2008
Rome II : un nouveau règlement européen déterminant la loi applicable aux obligations extra-contractuelles et son impact pour le monde des assurances
Informations
Description
Orateur : Stéphanie Francq - Professeur à l'UCL
Titulaire de la Chaire de droit européen
18 novembre 2008
Discrimination et assurances : a never ending story
Informations
Description
Orateur : Philippe Colle - Administrateur délégué - Assuralia
Professeur à la VUB
16 octobre 2008
Le management professionnel des plaintes en pleine accélération
Informations
Description
Orateur : Marleen Van den Ameele - Change communication manager - Vivium
11 mai 2008
Assemblée générale 2008
Informations
Description
Ordre du jour
1.Rapport d’activités du conseil d’administration
2.Présentation et approbation des comptes de l’exercice écoulé
3.Présentation du budget 2008 – 2009
4.Décharge aux administrateurs
5.Programme 2008 – 2009
6.Présentation et lancement du site internet
7.Divers
Orateur : Serge Jacobs - Philippe de Thysebaert - Président - Trésorier