- Responsabilité des administrateurs de sociétés – Nouveau Livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle (art. 6.3 et 6.15), en lien avec le Code des sociétés (en français)
- Digital Operational Resilience Act (DORA) : Aperçu général et points d’attention pour les assureurs à la lumière d’autres obligations prudentielles (Fr-Nl)

- Cet évènement est passé
Résiliation anticipée du contrat d’assurance et délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d’assurance : nouveautés en vigueur depuis le 1er octobre 2024 (Fr)
« Cette formation est reconnue par l’Institut des juristes d’entreprise (2 points) »
L’événement aura lieu dans la salle ‘Salle des examens’.
Vous devez être membre pour avoir accès au rapport.